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Mentions légales et conditions générales de vente

Propriétaire du site :
Statut Juridique: SARL LECOUTRE
Gérante: LECOUTRE VIRGINIE
Adresse du siège social : 159 rue de Verdun, 76600 LE HAVRE
N° SIRET : 534874847 LE HAVRE
Capital social: 3000€
Code APE: 4776Z
N°TVA intracommunitaire:FR16534874847
Téléphone : 02 35 47 12 23
Hébergement du site : Wix.com
Adresse du site : www.auxfleursdefrance.shop

Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société LECOUTRE et s’appliquent à toutes les transactions effectuées entre cette société et l’acheteur. Date de dernière mise à jour 15.01.2021.
1 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de fleurs, plantes, bouquets, compositions, fleurs séchées, roses éternelles proposés par la société LECOUTRE dont le siège social est 159 RUE DE VERDUN , 76600 LE HAVRE. 
2 – CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de l’achat et déclare les accepter sans réserve. Toute commande implique l’entière adhésion de l’acheteur à ces conditions.
3 – PRODUITS
LECOUTRE s’engage à respecter la conformité entre le produit présenté sur le site et celui qui est livré. Toutefois, en raison de la qualité du produit (fleurs coupées) ou en fonction des disponibilités de végétaux dans la même gamme, LECOUTRE se réserve le droit de remplacer un produit par un autre en respectant au plus près le visuel du bouquet ou de la composition choisie.
4 – COMMANDES
Elles sont passées directement sur le site.
Elles ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix effectué par l’acheteur.
La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction.
Les commandes peuvent être passées a partir de 9H00 pour livraison le jour même jusqu’à 18H00. 
Pour toutes commandes passées après 18H00 , la livraison se fera le lendemain. 
Après expédition, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en compte et le montant du produit ne sera pas remboursé. En cas de rupture de stocks, LECOUTRE prendra contact avec l’acheteur pour convenir d’un produit similaire en dimension et qualité à celui commandé.
5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (TVA française et autres taxes applicables). Les frais de livraison sont en sus. Leur montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
6 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande.
Le client peut effectuer le règlement : 
– Par Carte Bancaire en ligne
Le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 
7 – ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas d’impossibilité pour le vendeur de débiter la carte de paiement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande et ne s’applique donc pas aux commandes enregistrées par la société LECOUTRE
8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande dans les délais indiqués par le vendeur.
Le client est informé de la livraison effective par mail et message téléphonique écrit (SMS).
LECOUTRE ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté (cas fortuit ou force majeure, intempérie, catastrophe, accident de la route) qui empêcherait l’exécution de ses obligations.
S’il y a une impossibilité de livrer le produit en temps et en heure suite à une erreur de l’acheteur (adresse erronée ou incomplète, informations et renseignements insuffisants), LECOUTRE ne pourra être tenu pour responsable et n’effectuera aucun remboursement.
9 – RESPONSABILITES ET GARANTIES
Les données personnelles de l’acheteur sont traitées avec une stricte confidentialité de la part de LECOUTRE
10 – TRAITEMENT DES LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

Mentions légales et CGV: Politiques de la boutique
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